Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-6,
Arrête:
Art. 1er. - Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentants du ministre chargé du budget:
Le directeur du budget ou son représentant;
Le directeur de la comptabilité publique ou son représentant;
Le sous-directeur chargé de la 6e sous-direction à la direction du budget ou son représentant.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES MEMBRES,COMME REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET:
LE DIRECTEUR DU BUDGET OU SON REPRESENTANT;
LE DIRECTEUR DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE OU SON REPRESENTANT;
LE SOUS-DIRECTEUR CHARGE DE LA 6EME SOUS-DIRECTION DU BUDGET OU SON REPRESENTANT
Fait à Paris, le 26 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du budget,
I. BOUILLOT