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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de base de l'indemnité journalière fixé à 62,68 F
Résumé Le taux de base de l'indemnité journalière est de 62,68 F.
Mots-clés : indemnité journalière taux arrêté décret finances
Art. 1er. - Le taux de base de l'indemnité journalière prévue par l'article 1er du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 62,68 F.
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