Pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles, les réglementations techniques suivantes ne sont plus applicables :

ST/PAA/RDS/SHD/1315 : accès au réseau téléphonique à connexité numérique (RTC 64), interface V 35 ;

ST/PAA/TPA/STP/1561 : accès des installations terminales d'abonnés privés au service Transcom par le réseau téléphonique à connexité numérique à 64 kbits/s ;

ST/PAA/TPA/AGH/1789 : émetteurs du service audiphone ;

ST/PAA/RDS/SHD/1907 : accès au réseau téléphonique à connexité numérique (RTC 64). Interface V 24, interface V 25 bis (appel automatique) et fonction d'adaptation.

En conséquence, elles sont retirées de la liste récapitulative figurant dans l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé.