Arrêté du 26 juillet 1994

Article 1

Créé le 4 août 1994

Il est mis à la disposition des structures d'accueil (missions locales, permanence d'accueil, d'information et d'orientation) un traitement automatisé d'informations nominatives (logiciel Parcours 2) concernant la gestion des parcours de qualification et d'insertion sociale et professionnelle des jeunes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 août 1994