Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 26 juillet 1994, est fixé le modèle du formulaire << prise en charge du vaccin antigrippal >>, référencé S 3323 a, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3954.
L'arrêté du 10 juillet 1991 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.