Art. 1er. - L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) est abrogé.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 26 juillet 1994
Signaler une erreur de données
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Arrête:
Art. 2. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (Notam) et concernant la zone réglementée LF-R 92 Lahr sont et demeurent abrogées.
1 version
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
1 version
Art. 4. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 septembre 1994.
1 version
Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'ARRETE DU 24-03-1992 EST ABROGE.TOUTES DISPOSITIONS OU DECISIONS PROVISOIRES ANTERIEURES AU PRESENT ARRETE,NOTIFIEES PAR AVIS AUX NAVIGATEURS AERIENS (NOTAM) ET CONCERNANT LA ZONE REGLEMENTEE LF-R 92 LAHR SONT ET DEMEURENT ABROGEES.LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT PORTEES A LA CONNAISSANCE DES USAGERS PAR LA VOIE DE L'INFORMATION AERONAUTIQUE.ENTREE EN VIGUEUR: 15-09-1994.
Fait à Paris, le 26 juillet 1994.
J. POYER
Arrêté du 26 juillet 1994