JORF n°178 du 3 août 1994

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Ingénieurs d'études et de fabrications:
2e et 3e classe: 1 877,88 F;
1re classe: 2 170,13 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

Ingénieurs d'études et de fabrications:

2e et 3e classe: 1 877,88 F;

1re classe: 2 170,13 F.