Créé le 9 août 1991
Les règlements n°s 91-08, 91-09, 91-10 et 91-11 du 1er juillet 1991 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Arrêté du 26 juillet 1991
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-07-26 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 9 août 1991