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Arrêté du 26 juillet 1989

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Article 9

L'arrêté du 27 août 1948 modifié relatif aux modalités de l'élection des représentants des collectivités locales au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est abrogé.

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Abrogé5 juillet 2001

Créé le 8 août 1989 · Abrogé le 5 juillet 2001

L'arrêté du 27 août 1948 modifié relatif aux modalités de l'élection des représentants des collectivités locales au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1948-08-27 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 juillet 2001

En vigueur du mardi 8 août 1989 au mercredi 4 juillet 2001

Source : Légifrance