Abrogé5 juillet 2001
Créé le 8 août 1989 · Abrogé le 5 juillet 2001
Les déclarations de candidature revêtues des signatures des candidats sont adressées au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Arrêté du 26 juillet 1989
Les déclarations de candidature revêtues des signatures des candidats sont adressées au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 août 1989 · Abrogé le 5 juillet 2001
Les déclarations de candidature revêtues des signatures des candidats sont adressées au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Abrogé depuis le jeudi 5 juillet 2001
En vigueur du mardi 8 août 1989 au mercredi 4 juillet 2001
Source : Légifrance