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ARRETE du 26 juillet 1979

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la région parisienne compris dans le champ d'application de l'accord national du 19 juillet 1978 relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie dans la branche de la métallurgie, les dispositions de l'accord du 18 avril 1979 intervenu dans la région parisienne, en application de l'accord national du 19 juillet 1978 précité.

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En vigueur depuis le 14 août 1979

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Obligation d'un accord salarial dans la métallurgie en région parisienne

Résumé. Un accord sur le salaire garanti dans la métallurgie devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la région parisienne.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la région parisienne compris dans le champ d'application de l'accord national du 19 juillet 1978 relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie dans la branche de la métallurgie, les dispositions de l'accord du 18 avril 1979 intervenu dans la région parisienne, en application de l'accord national du 19 juillet 1978 précité.

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En vigueur depuis le mardi 14 août 1979

Source : Légifrance