Arrêté du 26 juillet 1974

Article 7

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Article 7

Sont abrogés et remplacés par le présent arrêté :

Les titres Ier, II bis, VI bis de l'arrêté du 27 janvier 1967, modifié par les arrêtés des 21 mars 1969, 8 septembre 1970 et 22 février 1971 ;

L'alinéa 5° de l'article 11 de l'arrêté du 27 janvier 1967 précité ;

Les arrêtés des 21 mars 1969, 8 septembre 1970 et 22 février 1971 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1967 fixant les modalités d'application du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 ;

L'arrêté du 22 février 1971 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968, modifié par l'arrêté du 5 mai 1972 ;

L'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'application du décret n° 72-365 du 5 mai 1972.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 août 1974

Sont abrogés et remplacés par le présent arrêté :

Les titres Ier, II bis, VI bis de l'arrêté du 27 janvier 1967, modifié par les arrêtés des 21 mars 1969, 8 septembre 1970 et 22 février 1971 ;

L'alinéa 5° de l'article 11 de l'arrêté du 27 janvier 1967 précité ;

Les arrêtés des 21 mars 1969, 8 septembre 1970 et 22 février 1971 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1967 fixant les modalités d'application du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 ;

L'arrêté du 22 février 1971 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968, modifié par l'arrêté du 5 mai 1972 ;

L'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'application du décret n° 72-365 du 5 mai 1972.

Relations

cite

cite  Arrêté 1967-01-27cite  Arrêté 1969-03-21cite  Arrêté 1970-09-08

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 août 1974

Source : Légifrance