Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert autorisé d'un office de notaire
Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Eaubonne à Franconville, dans le même département.
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme COLLON (Mélissa, Thérèse, Annie), de la résidence d'Eaubonne (Val-d'Oise) à la résidence de Franconville (Val-d'Oise), est autorisé.