Arrêté du 26 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme COLLON (Mélissa, Thérèse, Annie), de la résidence d'Eaubonne (Val-d'Oise) à la résidence de Franconville (Val-d'Oise), est autorisé.

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Transfert autorisé d'un office de notaire

Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Eaubonne à Franconville, dans le même département.

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme COLLON (Mélissa, Thérèse, Annie), de la résidence d'Eaubonne (Val-d'Oise) à la résidence de Franconville (Val-d'Oise), est autorisé.

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