En vigueur depuis le 31 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des prix moyens des produits du tabac en France
Résumé. Un arrêté fixe les prix moyens des produits du tabac pour l'année 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.