JORF n°0024 du 29 janvier 2026

Article 2

Article 2

L'arrêté du 8 septembre 2025 portant délégation de signature au service des retraites de l'Etat est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 septembre 2025 portant délégation de signature au service des retraites de l'Etat est abrogé.