Arrêté du 26 janvier 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2026

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Modification des règles de gestion des déchets textiles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la gestion des déchets textiles et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2026

Source : Légifrance