Abrogé31 juillet 2026
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2026 - art. 3
Créé le 29 janvier 2026 · Abrogé le 31 juillet 2026
L'arrêté du 21 octobre 2024 portant délégation de signature est abrogé.
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Arrêté du 26 janvier 2026
L'arrêté du 21 octobre 2024 portant délégation de signature est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2026 - art. 3
Créé le 29 janvier 2026 · Abrogé le 31 juillet 2026
L'arrêté du 21 octobre 2024 portant délégation de signature est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2026
Abrogé parArrêté du 24 juillet 2026art. 3
En vigueur du jeudi 29 janvier 2026 au jeudi 30 juillet 2026
Source : Légifrance