JORF n°0032 du 8 février 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2024, la démission de Mme DA SILVA (Marie), épouse DERRINGER, commissaire de justice à la résidence de Brumath (Bas-Rhin), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2024, la démission de Mme DA SILVA (Marie), épouse DERRINGER, commissaire de justice à la résidence de Brumath (Bas-Rhin), est acceptée.