JORF n°0041 du 17 février 2023

Arrêté du 26 janvier 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2018 modifié portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 4 avril 2018

Résumé Cet article met à jour les règles d'une procédure administrative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2018 > > Art. Annexe III > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 janvier 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais