Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le directeur de cabinet
Résumé M. Didier Serrano peut signer des documents au nom du ministre des transports, sauf les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 28 décembre 2021, à :
M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de cabinet.
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