Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des crédits budgétaires pour l'année 2022
Résumé Des crédits budgétaires pour 2022 sont annulés pour certains programmes.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 63 066 985 € en autorisations d'engagement et de 66 005 443 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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