Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 1998
Résumé Un nouvel alinéa a été ajouté à l'article 1er avec l'adresse du CEF2S à Arcachon.
L'article 1er de l'arrêté du 9 février 1998 susvisé est modifié comme suit :
Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Centre d'étude et de formation sociale et syndicale-CEF2S (SNSPP-PATS), 20, avenue du Général-de-Gaulle, 33120 Arcachon. »
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