Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majeure de l'indemnisation en cas d'astreinte imprévue
Résumé Moins de deux semaines de préavis pour une astreinte = indemnisation augmentée de 50%
L'astreinte qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l'indemnisation ou de la compensation horaire en appliquant un coefficient de 1,5.
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