JORF n°0029 du 3 février 2021

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 26 janvier 2021, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication : « L'EFFORT CYNEGETIQUE - La chasse en Vaucluse ».


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Par arrêté de la ministre de la culture en date du 26 janvier 2021, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication : « L'EFFORT CYNEGETIQUE - La chasse en Vaucluse ».