Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des arrêtés sur la délégation de signature
Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciens sur la délégation de signature.
Les précédents arrêtés portant délégation de signature sont abrogés.
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