Arrêté du 26 janvier 2021

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le service des métiers

Résumé. Un arrêté du 26 janvier 2021 désigne des personnes pour signer des documents au nom du ministre de la justice, dans le cadre de l'insertion et de la probation.

A la sous-direction de l'insertion et de la probation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Patricia Théodose, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation ;
II. - Au département des parcours de peine, à M. Christophe Galet, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à Mme Marie-Amélie Lechanteux, magistrate du second grade, adjointe au chef de département, et à Mme Lucie Charvet, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à Mme Gwenaëlle Le Henaff, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de la section de la surveillance électronique ;
III. - Au département des politiques sociales et des partenariats, à Mme Justine Renault, administratrice civile, chef de département, à Mme Magali Hamm, attachée principale d'administration, adjointe au chef de département, et à Mme Anne-Lise Maisonneuve, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département.

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