Arrêté du 26 janvier 2021

Article 14

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Exécution d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 26 janvier 2021 confie au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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