La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de couvreur-zingueur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de couvreur-zingueur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 20 octobre 2016,
Arrête :
Créé le 4 février 2017
Le titre professionnel de couvreur-zingueur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2017.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
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Créé le 4 février 2017
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Créé le 4 février 2017
Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments ;
2. Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments ;
3. Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales ;
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
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Créé le 4 février 2017
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL DE COUVREUR-ZINGUEUR (arrêté du 22 mars 2004, modifié par l'arrêté du 27 février 2012) | TITRE PROFESSIONNEL DE COUVREUR-ZINGUEUR (présent arrêté) |
|---|---|
| Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments | Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments |
| Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments | Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments |
| Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales | Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales |
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Créé le 4 février 2017
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 4 février 2017
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission de suivi et appui de l'AFPA,
M. Charbit
En vigueur depuis le samedi 4 février 2017