Section précédente

Section parente

Arrêté du 26 janvier 2017

relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de couvreur-zingueur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de couvreur-zingueur est créé pour cinq ans, avec des compétences spécifiques à maîtriser.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de couvreur-zingueur ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de couvreur-zingueur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 20 octobre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de couvreur-zingueur

Résumé. Le métier de couvreur-zingueur est reconnu officiellement pour cinq ans à partir de mars 2017.

Le titre professionnel de couvreur-zingueur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2017.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).

En vigueur depuis le 4 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux documents sur le métier de couvreur-zingueur

Résumé. Les documents décrivant le métier et les compétences d'un couvreur-zingueur sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 4 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de couvreur-zingueur

Résumé. Un titre professionnel de couvreur-zingueur est créé, avec trois compétences principales à maîtriser pour obtenir des certificats.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :

1. Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments ;

2. Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments ;

3. Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales ;

Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 4 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des anciens certificats de couvreur-zingueur

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour couvreurs-zingueurs sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL DE COUVREUR-ZINGUEUR
(arrêté du 22 mars 2004, modifié par l'arrêté du 27 février 2012)
TITRE PROFESSIONNEL DE COUVREUR-ZINGUEUR
(présent arrêté)
Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments
Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments
Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales

En vigueur depuis le 4 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre professionnel de couvreur-zingueur

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de couvreur-zingueur dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 4 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Description du métier de couvreur-zingueur

Résumé. Le couvreur-zingueur travaille sur les toits en utilisant des matériaux comme des tuiles ou du zinc, tout en suivant les règles de sécurité.

Fait le 26 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission de suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 4 février 2017

Arrêté du 26 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe