JORF n°0025 du 29 janvier 2017

Article 10

Article 10

Les autres dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.


Historique des versions

Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.