JORF n°0025 du 29 janvier 2017

Article 5

Article 5

Les autres dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.