JORF n°0024 du 28 janvier 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 26 janvier 2017, sont nommés suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à compter du 20 janvier 2017, Mme Anne-Marie FONCELLE et M. Bernard COMMENVILLE.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 26 janvier 2017, sont nommés suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à compter du 20 janvier 2017, Mme Anne-Marie FONCELLE et M. Bernard COMMENVILLE.