JORF n°0024 du 28 janvier 2017

Article 1

Article 1

Le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les départements, hors directeur départemental et directeur départemental adjoint, est fixé par le tableau suivant :

| CATÉGORIE DE SDIS |EFFECTIF DE RÉFÉRENCE (*)|COLONELS, COLONELS HORS CLASSE,
contrôleurs généraux| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------|------------------------------------------------------------| | A |Supérieur ou égal à 3 000 | 4 | | Entre 2 000 et 3 000 | 3 | | | Inférieur à 2 000 | 2 | | | B |Supérieur ou égal à 1 500 | 1 | | Inférieur 1 500 | 0 | | | C | | 0 | |(*) L'effectif de référence est égal au nombre de sapeurs-pompiers professionnels auquel s'ajoute le nombre de sapeurs-pompiers volontaires dans la limite du double du nombre de sapeurs-pompiers professionnels.| | |


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Version 1

Le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les départements, hors directeur départemental et directeur départemental adjoint, est fixé par le tableau suivant :

CATÉGORIE DE SDIS

EFFECTIF DE RÉFÉRENCE (*)

COLONELS, COLONELS HORS CLASSE,

contrôleurs généraux

A

Supérieur ou égal à 3 000

4

Entre 2 000 et 3 000

3

Inférieur à 2 000

2

B

Supérieur ou égal à 1 500

1

Inférieur 1 500

0

C

0

(*) L'effectif de référence est égal au nombre de sapeurs-pompiers professionnels auquel s'ajoute le nombre de sapeurs-pompiers volontaires dans la limite du double du nombre de sapeurs-pompiers professionnels.