Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2017 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant interdiction de stationnement, de circulation dans le centre-ville historique de Rennes et aux abords du stade à l'occasion du match de football du samedi 28 janvier 2017 opposant le Stade Rennais Football Club (Stade Rennais) et le Football Club de Nantes (FC Nantes) comptant pour la 22e journée du championnat de France de Ligue 1 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur, peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que, le samedi 28 janvier 2017 à 20 heures, l'équipe du Stade Rennais rencontrera celle du FC Nantes au stade Roazhon Park à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Considérant, d'une part, que lors des rencontres auxquelles participe le FC Nantes, certains des supporters de cette équipe ou des individus se prévalant de cette qualité sont à l'origine d'incidents récurrents de nature à troubler l'ordre public, et ont adopté des comportements violents à l'égard de supporters d'autres équipes et des forces de l'ordre ; qu'il en fut notamment ainsi à l'occasion des matchs du 13 décembre 2014 (FC Nantes-Bordeaux), du 31 janvier 2015 (FC Nantes-Lille), du 15 août 2015 (Angers-FC Nantes), du 12 décembre 2015 (FC Nantes-Toulouse), du 11 septembre 2016 (FC Nantes-Metz), du 15 octobre 2016 (Lorient-FC Nantes) et du 5 novembre 2016 (FC Nantes-Toulouse) ;
Considérant, d'autre part, que lors des matchs organisés à Rennes, des individus se prévalant de la qualité de supporters du Stade Rennais ont fait preuve, à plusieurs reprises, de comportements violents à l'égard des supporters d'autres équipes et des forces de l'ordre, occasionnant des incidents graves de nature à troubler l'ordre public ; qu'il en a été ainsi notamment le 11 septembre 2016 (Stade Rennais-Caen), le 21 septembre 2016 (Stade Rennais-Olympique de Marseille) et le 25 novembre 2016 (Stade Rennais-Toulouse) ;
Considérant, de surcroît, qu'il existe une rivalité ancienne, forte et violente entre des groupes de supporters de ces deux clubs en lice, en contradiction avec tout esprit sportif, qui s'est traduite par des incidents violents de nature à troubler l'ordre public ; qu'il en a particulièrement été ainsi le 13 septembre 2015 (FC Nantes-Stade Rennais), le 6 mars 2016 (Stade Rennais-FC Nantes), le 22 octobre 2016 (FC Nantes-Stade Rennais) et le 26 novembre 2016 (à l'occasion de la rencontre opposant les équipes réserves de Nantes et de Rennes) ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux de troubles à l'ordre public existe à l'occasion de la rencontre de football du samedi 28 janvier 2017 à 20 heures au stade Roazhon Park, opposant ces deux équipes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'en témoigne la prorogation de l'état d'urgence par la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'intervention de l'arrêté du 20 janvier 2017 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant interdiction de stationnement, de circulation dans le centre-ville historique de Rennes et aux abords du stade Roazhon Park, ni la mobilisation des forces de sécurité restant disponibles dans le contexte sus-décrit ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre ville ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du samedi 28 janvier 2017, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du FC Nantes ou se comportant comme tel, à l'exception de celles munies de billets, se déplaçant vers le lieu de la rencontre par transport collectif et sous escorte policière, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :
