JORF n°0023 du 28 janvier 2016

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2016, M. Philippe Sauvannet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2016.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2016, M. Philippe Sauvannet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2016.