JORF n°0032 du 7 février 2015

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 janvier 2015, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un ensemble immobilier cadastré section CA numéros 61 et 62, d'une superficie totale de 29 013 mètres carrés, situé 119, rue de Malnoue, 2, allée Jean-Renoir, 7, allée du Promontoire à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
La rectrice de l'académie de Créteil est autorisée à remettre l'ensemble immobilier précité au service France Domaine pour aliénation.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 janvier 2015, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un ensemble immobilier cadastré section CA numéros 61 et 62, d'une superficie totale de 29 013 mètres carrés, situé 119, rue de Malnoue, 2, allée Jean-Renoir, 7, allée du Promontoire à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).

La rectrice de l'académie de Créteil est autorisée à remettre l'ensemble immobilier précité au service France Domaine pour aliénation.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.