Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• base aérienne (BA) 116, Luxeuil ;
• groupement de soutien de la base de défense d'Epinal-Luxeuil, antenne de Luxeuil ;
• centre d'information et de recrutement des forces armées de Vesoul ;
• centre médical des armées de Luxeuil, portion centrale ;
• direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dépôt essences air de Luxeuil ;
• direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Besançon, détachement des systèmes d'information et de communication de Luxeuil ;
• direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Lorraine zone de défense Est Metz, échelon social de gendarmerie de Vesoul ;
• état-major de zone de défense Est, délégation militaire départementale de la Haute-Saône ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Epinal-Luxeuil, antenne de Luxeuil ;
• groupement de soutien de la base de défense d'Epinal-Luxeuil, portion centrale ;
• pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Luxeuil.