Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• 5e base de soutien du matériel (5e BSMAT), Draguignan, quartier Curtet ;
• 5e BSMAT, Draguignan, quartier Bonaparte ;
• 5e BSMAT, Draguignan, Bergerolles ;
• groupement de soutien de la base de défense de Draguignan, quartier Curtet.