Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• régiment de marche du Tchad, Meyenheim ;
• groupement de soutien de la base de défense de Colmar, antenne de Meyenheim ;
• centre médical des armées de Colmar, antenne médicale de Meyenheim ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Colmar, antenne de Meyenheim ;
• groupement de soutien de la base de défense de Colmar, antenne de Meyenheim ;
• pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social d'encadrement de Meyenheim.