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ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 7 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • hôpital d'instruction des armées (HIA) Robert Picqué, Bordeaux ;
  • direction régionale du service de santé des armées de Bordeaux ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Mérignac, détachement des systèmes d'information et de communication de Bordeaux, antenne HIA Robert Picqué ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de l'HIA Robert Picqué.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du samedi 7 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • hôpital d'instruction des armées (HIA) Robert Picqué, Bordeaux ;
  • direction régionale du service de santé des armées de Bordeaux ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Mérignac, détachement des systèmes d'information et de communication de Bordeaux, antenne HIA Robert Picqué ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de l'HIA Robert Picqué.