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ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 7 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, portion centrale ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, pôle maîtrise d'œuvre de Bordeaux ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac, antenne de Pelleport ;
  • commandement de la marine de Bordeaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du samedi 7 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, portion centrale ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, pôle maîtrise d'œuvre de Bordeaux ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac, antenne de Pelleport ;
  • commandement de la marine de Bordeaux.