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ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 7 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • établissement du service national Sud-Ouest ;
  • établissement du service national Sud-Ouest, centre du service national de Bordeaux ;
  • direction zonale de la protection et de la sécurité de la défense de Bordeaux ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Bordeaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du samedi 7 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • établissement du service national Sud-Ouest ;
  • établissement du service national Sud-Ouest, centre du service national de Bordeaux ;
  • direction zonale de la protection et de la sécurité de la défense de Bordeaux ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Bordeaux.