JORF n°0031 du 6 février 2015

Article 3

Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- établissement du service national Sud-Ouest ;
- établissement du service national Sud-Ouest, centre du service national de Bordeaux ;
- direction zonale de la protection et de la sécurité de la défense de Bordeaux ;
- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Bordeaux.


Historique des versions

Version 1

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- établissement du service national Sud-Ouest ;

- établissement du service national Sud-Ouest, centre du service national de Bordeaux ;

- direction zonale de la protection et de la sécurité de la défense de Bordeaux ;

- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Bordeaux.