Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 7 février 2015
Le chef d'organisme de de l'ELOCA de Portes-lès-Valence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.
En vigueur du samedi 7 février 2015 au lundi 31 décembre 2018
Le chef d'organisme de de l'ELOCA de Portes-lès-Valence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.