Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Portes-lès-Valence ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, antenne de Portes-lès-Valence.