Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• groupement aéromobilité de la section technique de l'armée de terre, Chabeuil ;
• groupement de soutien de la base de défense de Valence, antenne de Chabeuil ;
• centre médical des armées de Valence, antenne médicale de Chabeuil ;
• direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon, détachement des systèmes d'information et de communication de Chabeuil ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité du soutien de l'infrastructure de la défense de Lyon, antenne de Chabeuil.