Article 1
Au sixième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 29 août 2014 susvisé, après les mots : « MM. Pascal Rouxel », sont insérés les mots : « , Vincent Dubois ».
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JORF n°0023 du 28 janvier 2015
Article 1
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Version 1
Au sixième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 29 août 2014 susvisé, après les mots : « MM. Pascal Rouxel », sont insérés les mots : « , Vincent Dubois ».