Arrêté du 26 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3 (Rôles du service territorial éducatif de Dunkerque), le STEMO de Dunkerque est constitué des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Dunkerque Ouest", sise 7, quai du Risban, 59140 Dunkerque ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Dunkerque Est", sise 7, quai du Risban, 59140 Dunkerque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 février 2012 · Dernière version le 27 août 2014

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Composition du STEMO de Dunkerque

Résumé. Le STEMO de Dunkerque est composé de deux unités éducatives pour aider les jeunes et leurs familles.

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3 (Rôles du service territorial éducatif de Dunkerque), le STEMO de Dunkerque est constitué des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Dunkerque Ouest", sise 7, quai du Risban, 59140 Dunkerque ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée "UEMO Dunkerque Est", sise 7, quai du Risban, 59140 Dunkerque.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 août 2014

Modifié parARRÊTÉ du 18 août 2014art. 1 : Modification des unités éducatives du STEMO de Dunkerque

En résumé. L'article précise les missions du STEMO de Dunkerque et modifie la structure des unités éducatives en unifiant leur localisation.

En vigueur du jeudi 16 février 2012 au mardi 26 août 2014

Source : Légifrance