Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 janvier 2012, les biens culturels prêtés par :
Etats-Unis d'Amérique :
Metropolitan Museum of Art, New York ;
Museum of Modern Art, New York ;
Russie :
Musée national du Kremlin de Rostov, Rostov ;
Galerie nationale Tretiakov, Moscou ;
Musée d'art moderne, Moscou ;
Musée russe, Saint-Pétersbourg ;
Musée historique et militaire de l'artillerie, Saint-Pétersbourg,
prêtés à l'exposition « 1917 », organisée et présentée au Centre Pompidou, Metz, du 25 mai 2012 au 24 septembre 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er avril 2012 au 30 octobre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.