JORF n°0029 du 3 février 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 janvier 2012, Mlle FRERY (Maryline, Gyslaine, Pascale) est nommée huissière de justice à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), en remplacement de M. CONTI (Philippe, Eugène, Adolphe), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 janvier 2012, Mlle FRERY (Maryline, Gyslaine, Pascale) est nommée huissière de justice à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), en remplacement de M. CONTI (Philippe, Eugène, Adolphe), démissionnaire.