JORF n°0025 du 29 janvier 2012

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 janvier 2012, les biens culturels :
Jean Bourdichon :
Heures à l'usage de Rome, peinture sur parchemin, inv. Ms 6, 84.ML. 746 ;
Heures de Louis XII, Bethsabée, peinture sur parchemin, inv. Ms 79, 2003.105 ;
Heures de Louis XII, Le Roi en prière, peinture sur parchemin, inv. Ms 79a, 2004.1 recto ;
Heures de Louis XII, La Présentation au Temple, peinture sur parchemin, inv. Ms 79b, 2004.1 verso,
appartenant à The J. Paul Getty Museum de Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Tours 1500, capitale des arts », organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Tours du 17 mars 2012 au 17 juin 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2012 au 30 juin 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 janvier 2012, les biens culturels :

Jean Bourdichon :

Heures à l'usage de Rome, peinture sur parchemin, inv. Ms 6, 84.ML. 746 ;

Heures de Louis XII, Bethsabée, peinture sur parchemin, inv. Ms 79, 2003.105 ;

Heures de Louis XII, Le Roi en prière, peinture sur parchemin, inv. Ms 79a, 2004.1 recto ;

Heures de Louis XII, La Présentation au Temple, peinture sur parchemin, inv. Ms 79b, 2004.1 verso,

appartenant à The J. Paul Getty Museum de Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Tours 1500, capitale des arts », organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Tours du 17 mars 2012 au 17 juin 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2012 au 30 juin 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.