Arrêté du 26 janvier 2012

Article 48

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Article 48

L'arrêté du 24 novembre 2011 portant délégation de signature est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.

L'arrêté du 24 novembre 2011 portant délégation de signature est abrogé.

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